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Mentions légales

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Directeur de la publication : Laurent WAUQUIEZ en qualité de président du Conseil régional

Codirecteur de la publication : Guillaume BOUDY.

Rédacteur en chef :     ,directeur de la communication

Réalisation: ACTi - 289 rue Garibaldi - 69 007 LYON - FRANCE

Hébergement du site: Région Auvergne Rhône-Alpes*

Copyright : Spip Générique.

II PROPRIETE INTELLECTUELLE

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VII LITIGES

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

* Dénomination provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil Régional.

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